Auteur/autrice : admin
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Liberté de religion et laïcité dans le service public
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière. Source : ERDP
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Santé et dignité
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s’attachant à préserver la dignité humaine. Notre dossier revient sur les transformations législatives en matière…
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La durée du travail dans les structures du domicile
Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions collectives, accords de branche, dispositions « supplétives », présentation d’une gestion du temps de travail spécifique. Source :…
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La contention et l’isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à préciser dans quelles situations elles peuvent être prononcées et comment elles sont contrôlées. Source : ERDP
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Ségur de la santé : une portée juridique limitée
Un an après la fin des concertations du Ségur de la santé, les accords signés suscitent toujours critiques et mécontentements dans le secteur social et médico-social. Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux et sur la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.…
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Médiation animale : le droit des animaux
Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d’une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender. Source : ERDP
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L’accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées
– coécrit avec Nadia Graradji – Cet ouvrage présente le cadre juridique de l’accueil familial, où des particuliers prennent en charge, à leur domicile, des personnes âgées ou en situation de handicap. Il détaille les conditions d’agrément, les obligations des accueillants et les droits des personnes accueillies. Source : Territorial Éditions
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L’aide juridictionnelle
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. Source : CRFPE
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Discipline : pouvoir de direction et limites
L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise. Source : CRFPE
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Le comité social et économique
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE Source : CRFPE